J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Listes des établissements de crédit, des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France, publiée en application de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier, et des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France, établies au 31 décembre 2003 (EC 50001 à 50066)


NOR : ECOT0414397V